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Conditions Generales de Ventes

PELUCHE CREATION appartient à MARKETING CREATION.

MARKETING CREATION est une société par action simplifiée au capital de 100 000 euros, située 1, Via Aurélia, au Tholonet (13100) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 530 796 861. Elle est représentée par Monsieur Frédéric MARTZ, Président.

CONTACT

Le site internet est accessible au lien suivant : www.popitcreation.com 

Le service client de MARKETING CREATION est joignable par courrier à l’adresse du siège social de la société ; par courriel à l’adresse contact@marketingcreation.com ou par téléphone au 04.42.26.23.07.

PRESENTATION

Les présentes conditions catégorielles de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre la société MARKETING CREATION et son client professionnel (ci-après le « Client »), au titre de tout engagement en lien avec la production et vente directe d’objets publicitaires personnalisés ou non (ci-après les « Produits ») à la demande du Client.

MARKETING CREATION et le Client sont ensemble désignés les « Parties ».

Les présentes CGV, leurs mises à jour, les bons de commandes, les factures et autres documents contractuels communiqués au Client par MARKETING CREATION, le catalogue de Produits constituent un ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») passé entre MARKETING CREATION et le Client, réputé conclu à la confirmation de la commande.

Le Client peut sélectionner les produits qu’il souhaite commander et demander un devis à MARKETING CREATION en contactant directement le service client de MARKETING CREATION ou en suivant les instructions sur le site internet de MARKETING CREATION.

Sur internet, le Client sera amené à créer un compte client en communiquant les informations nécessaires à la commande de produits à MARKETING CREATION.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV sont applicables à toute commande de Produits effectuée à compter du 15/03/2021.

Le Client est un professionnel qui cherche à se doter d’objets réalisés par MARKETING CREATION, ou d’objets publicitaires estampillés de son logo ou encore de bénéficier des services et de l’expertise de MARKETING CREATION pour la création d’objets logotés ou personnalisés à des fins professionnelles, publicitaires ou commerciales.

Ces objets sont proposés par MARKETING CREATION par l’intermédiaire du catalogue disponible sur son site internet à l’adresse suivante https://marketingcreation.com/fr/ ou directement aux clients faisant des demandes spécifiques par le biais de devis ou de présentations effectuées par MARKETING CREATION. Les commandes spéciales font l’objet de conditions particulières en fonction des besoins du client et des capacités de production de MARKETING CREATION.

L’achat des Produits est subordonné à l’acceptation sans limitation des présentes CGV par les Parties. Les CGV sont applicables à toutes les commandes adressées à MARKETING CREATION par le Client.

Le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes CGV en passant commande à MARKETING CREATION. Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et MARKETING CREATION.

LES PRODUITS

Les Produits commercialisés par MARKETING CREATION sont des objets de décoration destinés aux professionnels. Ils peuvent être personnalisables.

La majorité des Produits commercialisés par MARKETING CREATION peut être consultée par les Clients sur le site internet https://marketingcreation.com/fr/. Les commandes spéciales relevant de demandes spécifiques de la part des Clients sont confectionnées à la demande et présentés aux Clients dans le cadre de présentations commerciales selon un cahier des charges ou par l’intermédiaire du devis adressé au Client.

Les professionnels choisissent les objets et font apposer leur logo à des fins publicitaires et promotionnelles le cas échéant.

PROCESSUS DE COMMANDE

Prise de commande

Le Client effectue sa commande (ci-après la « Commande ») par tous moyens, en passant par le site internet ou directement en contactant le service client de MARKETING CREATION aux coordonnées suivantes : contact@marketingcreation.com.

Lorsque la Commande est passée sur le site internet de MARKETING CREATION, le Client est tenu de suivre les étapes suivantes :

– Accéder au Site ;
– Sélectionner le type d’objets qui l’intéresse en précisant la quantité souhaitée ; 
– Demander un devis en suivant les instructions disponibles sur le Site : 
– Ouvrir un compte client ou s’identifier en tant que Client le cas échéant ;
– Vérifier les éléments de la Commande, identifier et, éventuellement corriger les erreurs ;
– Accepter les CGV.

Confirmation de la commande (BAT)

Après réception de la Commande, un devis sera transmis au Client ainsi qu’une demande de confirmation sous forme de « Bon à Tirer » (ci-après « BAT »). Lors de la communication du BAT, MARKETING CREATION précise les délais de production et de livraison.

Pour manifester son accord et confirmer la Commande, le Client retourne le BAT signé dans un délai de deux jours ouvrés à compter de sa réception.

L’acceptation expresse et sans réserve des CGV, de la désignation des Produits choisis, leurs quantités, personnalisation, prix et des conditions de livraison emporte confirmation de la Commande. Toute erreur ou omission du Client lors de la validation du BAT ne saurait engager la responsabilité de MARKETING CREATION.

Par ailleurs, la validation du BAT vaut confirmation de la Commande sans droit de rétractation.

A compter de la validation du BAT, le Client est donc tenu de réceptionner la livraison et de régler le montant des Produits ayant fait l’objet du BAT, sauf à démontrer que la livraison n’est pas conforme au BAT.

CONDITIONS FINANCIERES

Prix des Produits

Les prix des Produits sont communiqués au Client sur le site internet pour les Produits non-personnalisables ou sur un devis pour les objets personnalisables et les commandes spéciales.

Les prix sont exprimés en euros hors-taxes.

Le prix des Produits est compris Franco de port, c’est-à-dire que MARKETING CREATION prend à sa charge les frais de transport.

Le Client souhaitant confier la livraison à un transporteur de son choix supporte le coût du transport et les risques attachés à l’opération de transport sans pouvoir engager la responsabilité de MARKETING CREATION en cas de problème rencontré lors de la livraison.

Conditions de paiement

Le paiement du prix de la Commande par le Client s’effectue par chèque, carte bancaire ou par virement sur le compte bancaire de MARKETING CREATION dont les coordonnées figurent sur la facture.

Le paiement de la Commande doit être effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture par MARKETING CREATION.

Tout retard ou défaut de paiement conduit automatiquement à l’application d’une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal majoré de 5 points et d’une pénalité forfaitaire de quarante (40) euros correspondant aux frais de recouvrement.

Pour les commandes spéciales, le Client verse un acompte correspondant à 50% du montant TTC total de la Commande à la date d’acceptation de la Commande.

En cas de retard ou de défaut de paiement, MARKETING CREATION ne sera pas tenue d’accepter de nouvelles Commandes à défaut de règlement de la dette du Client à l’égard de MARKETING CREATION. MARKETING CREATION se réserve également le droit de suspendre immédiatement toute livraison en cours, ainsi que de refuser toute Commande sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire.

Par ailleurs, à défaut de paiement à l’issue du délai de trente (30) jours à compter de l’émission de la facture par MARKETING CREATION, et après mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse dans les sept (7) jours de sa réception par le Client, le contrat sera résolu aux torts exclusifs du Client.

LIVRAISON DES PRODUITS

Délais de livraison

La Commande est préparée et les délais de livraison communiqués au Client dans le bon de Commande ne commencent à courir qu’à compter de la réception par MARKETING CREATION du BAT complété par le Client.

Lieux de livraison

Le transport se fait à l’adresse indiquée sur le BAT. Les livraisons ne sont effectuées qu’en France métropolitaine, hors Corse.

Il est de la responsabilité du Client de faciliter l’accès pour le déchargement des Produits commandés. Une zone dégagée de déchargement du produit est impérative au plus près de son lieu de dépose.

Si la configuration du lieu de livraison ne permet pas au transporteur une livraison en toute sécurité avec ses moyens de transport habituels, ce dernier pourra décider d’avoir recours à des moyens à la logistique du dernier kilomètre afin de finaliser la livraison ou conviendra avec le Client d’un nouveau point de livraison au plus proche accessible de l’adresse de livraison indiquée sur le BAT. Tout frais supplémentaire sera à la charge du Client.

Transport, transfert des risques et transfert de propriété

Le transfert des risques s’opère au moment où le transporteur délivre les Produits au Client. MARKETING CREATION prend à sa charge les frais de transport et s’occupe de son déroulement, selon le mode Franco de port.

Si le Client souhaite s’occuper du transport en confiant la livraison à un transporteur de son choix, il supporte le coût du transport et les risques attachés à l’opération de transport sans pouvoir engager la responsabilité de MARKETING CREATION en cas de problèmes rencontrés lors de la livraison.

Le transfert de propriété s’opère après paiement intégral des Produits par le Client.

GARANTIES ET RESPONSABILITES

Conformité des Produits

Il incombe au Client de vérifier l’état de conformité des Produits et d’informer MARKETING CREATION en cas de défaut dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception. Une fois ce délai écoulé, aucune réclamation ne sera recevable à l’encontre de MARKETING CREATION et les Produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.

Les garanties de MARKETING CREATION s’entendent pour une utilisation normale des Produits, et ne s’appliquent pas aux détériorations ou destructions provoquées notamment par erreur de montage, défaut d’utilisation, utilisation défectueuse ou surcharge.

Après la livraison, la garantie de MARKETING CREATION ne s’applique pas aux Produits qui seraient entreposés ou conservés dans des conditions inaptes à les préserver de toute atteinte à leur intégrité ou à leur substance telles que les intempéries, attaques d’origines animales, détériorations du fait d’insectes ou contaminations.

Demande de renvoi

En cas de défaut de conformité et s’il s’avère nécessaire de renvoyer les Produits présentant des malfaçons, le Client devra faire une demande de renvoi à MARKETING CREATION en adressant un mail à MARKETING CREATION à l’adresse contact@marketingcreation.com.

Si cette demande de renvoi est admise, MARKETING CREATION se charge de récupérer ou faire récupérer la marchandise à l’endroit de la livraison.

Les Produits seront remboursés lorsque l’existence de défauts énoncés par le Client, cause du renvoi, auront été constatés et confirmés par MARKETING CREATION.

MARKETING CREATION n’acceptera aucun Produit envoyé par le Client sans demande préalablement approuvée. A fortiori, aucun remboursement ne sera effectué sans le suivi de la procédure de renvoi ci-énoncée.

De plus, lorsque le Client a souhaité organiser la livraison en port dû, les frais de transport des marchandises sont à la charge de l’acheteur qui les paye, aucune demande de renvoi ne pourra être accordée.

Responsabilités

Les Parties s’accordent pour qu’en cas de reconnaissance de responsabilité de MARKETING CREATION envers le Client, le premier aura le choix entre remplacer le Produit défectueux ou rembourser au Client le coût du Produit, et ce après constatation de l’existence d’un dommage ou d’un défaut de fabrication.

Si MARKETING CREATION choisit de rembourser le prix du Produit défectueux, il déduira ce prix de la prochaine facture du Client. A défaut d’une prochaine facture, MARKETING CREATION sera tenue de rembourser le Client après un délai d’un (1) mois.

En tout état de cause, la responsabilité de MARKETING CREATION est contractuellement limitée à la valeur des Produits objets de la commande, quelle que soit la cause de sa responsabilité et le montant du préjudice subi par le Client.

PRESCRIPTION 

Toutes les actions auxquelles la Commande, la Livraison et la Conformité des Produits peuvent donner lieu, à titre principal ou accessoire, sont prescrites dans un délai d’un (1) an à compter de la conclusion et de l’exécution de la Commande.

FORCE MAJEURE

L’article 1218 du code civil et la jurisprudence définissent la force majeure.

De plus, on entend, notamment mais pas exclusivement, la grève, fermeture patronale, conflits civils, désastre naturel, accident, pannes, incendie, inondation, difficultés d’approvisionnement des matières premières, épidémies donnant lieu à des restrictions sanitaires liées à l’activité des entreprises et aux problématiques de transport, confinement, restrictions gouvernementales ou administratives ne permettant pas une activité normale.

MARKETING CREATION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution aux contingences résultant de cette clause..

Si, pour des causes de force majeure, MARKETING CREATION se trouvait dans l’impossibilité de procéder aux livraisons de commandes déjà acceptées, il ne sera pas considéré comme responsable vis-à-vis du Client pour des dommages ou pertes de quelque sorte que ce soit résultant de cette impossibilité.

INDIVISIBILITE 

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre MARKETING CREATION et le Client concernant la vente des Produits. Elles sont complétées par le BAT qui reprend les caractéristiques des produits, les quantités, les prix, les conditions de livraison et la confirmation du Client.

Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet à l’adresse suivante :  https://popitcreation.com/CGV

Si une quelconque disposition des présentes CGV est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront applicables.

Le Client accepte que les présentes CGV et tous les accords qui y sont intégrés puissent être automatiquement cédés ou transférés par MARKETING CREATION à sa seule discrétion. Les intitulés de section ne sont donnés qu’à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n’interprètent ni ne décrivent la portée ou le champ d’application de leur section.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits commercialisés par MARKETING CREATION lui appartiennent totalement, y compris ceux qui sont relatifs aux commandes spéciales.

En effet, le Client donne à MARKETING CREATION un droit d’utilisation sur sa marque à titre gratuit dans le cadre de l’apposition d’un logo pour l’objet publicitaire.

REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le droit applicable

Le droit français, comprenant la Convention de Vienne du 11 avril 1980 et la Convention de la Haye du 15 juin 1955, est applicable aux présentes CGV conformément aux règles de droit international privé français et européen.

Mode amiable de règlement des différends

Les litiges ou contestations qui pourraient survenir quant à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la résiliation des CGV, seront, préalablement à toute action judiciaire, obligatoirement soumis à la médiation devant un médiateur du choix des Parties. Les Parties reconnaissent expressément le caractère obligatoire du recours à la médiation en cas de litiges ou contestations qui pourraient survenir quant à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la résiliation du Contrat.

En cas de survenance d’un litige ou d’un désaccord entre les Parties, la Partie la plus diligente fera connaître directement, ou indirectement à l’autre Partie, par un simple écrit, l’identité du médiateur ou de l’organisme de médiation qu’elle propose. L’autre Partie donnera son consentement ou proposera un autre médiateur ou organisme de médiation dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception du courrier de proposition de médiation.

A défaut d’être parvenues à s’accorder sur la personne du médiateur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la première proposition, ce dernier sera désigné par le Président du Tribunal de commerce d’Aix en Provence compétent en vertu de l’article 12.3, statuant en référé et saisi à l’initiative de la Partie la plus diligente.

La durée de la médiation ne pourra excéder trois (3) mois, reconductible une fois d’un commun accord.

A défaut d’être parvenues à un règlement amiable de leur différend dans la période ci-dessus et son renouvellement éventuel, les Parties pourront saisir la juridiction compétente ci-après désignée.

Juridiction compétente

Les Parties désignent le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence comme juridiction compétente pour les litiges relatives aux présentes CGV, à la commande, livraison, paiement et conformité des Produits pour un litige entre le Client et MARKETING CREATION, y compris en cas de référé.